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0. Early access

0.1. L’application étant en early access BETA certains bugs peuvent subsister. Mais ils seront corrigés dans les plus brefs délais.
Vous bénéficierez automatiquement de toutes les corrections et améliorations.

0.2. Le logiciel est actuellement testé sur Microsoft Edge et Google Chrome sur Windows.
Google Chrome et safari sur les MACs.

0.3 IMPORTANT : la colorisation fonctionne bien que si la couleur de la déclinaison de la photo originale n’est ni trop sombre, ni trop claire.

1. Préambule
1.1. Notre société développe et commercialise la solution logicielle decli.fr, une application web de traitement de photos des déclinaisons de produit. L’objet du présent contrat est la fourniture du logiciel en tant que service.

2. Objet du contrat
2.1. L’objet du présent contrat est l’utilisation temporaire et non exclusive du logiciel decli.fr .

2.2. Le logiciel n’est disponible que sur Internet, le fonctionnement du logiciel dépend donc d’une connexion Internet opérationnelle.

2.3. La création de plusieurs comptes pour la même personne n’est pas autorisée.

3. Droits d’utilisation
3.1. Le Client acquiert le droit non exclusif, limité dans le temps à la durée du présent Contrat, d’utiliser le Logiciel dans la mesure de la variante choisie dans le monde entier pour un usage interne ou propre.

3.2. Le transfert du Logiciel pour son utilisation par des tiers ou toute autre mise à disposition de tiers, par exemple par le biais d’une location, n’est pas autorisé.

3.3. L’utilisation aux fins suivantes est interdite :  terrorisme, création de « fake news ».

3.4. L’utilisation par des organisations qui exercent, encouragent ou requièrent une violence illégale ou une atteinte physique à des personnes ou à des biens, ou exercent, encouragent ou requièrent une force illégale contre tout groupe fondé sur l’éthnie, la religion, le handicap, le sexe, l’orientation sexuelle ou l’origine nationale est interdite.

4. Disponibilité

4.1. Aucune garantit de disposibilité, celle-ci est liée à l’hébergeur LWS ou à votre connexion ou à une mise à jour du logiciel.

5. Droits et obligations du Client

5.1. Le Client s’engage à garder secrètes toutes les données d’accès au Logiciel (par exemple, les mots de passe).

5.2. Le Client s’engage à s’abstenir de toute action qui compromet la fonctionnalité ou le fonctionnement du Logiciel. En particulier, il est interdit au Client d’effectuer des actions visant à scanner ou tester les points faibles du Logiciel, à contourner les systèmes de sécurité ou les systèmes d’accès du Logiciel ou à intégrer des logiciels malveillants dans le Logiciel.

5.3. Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires (tels que les droits d’auteur, les droits d’auteur accessoires, les droits de propriété industrielle, les droits de marque) pour traiter les photos téléchargées.

5.4. Le Client renonce à la possibilité de toute procédure judiciaire suite à l’utilisation de l’application.

6. Durée du contrat
6.1. Le présent contrat débute à l’activation du compte et est conclu jusqu’à la fin de la durée de votre abonnement. Les modifications du tarif choisi (upgrade et downgrade) prennent effet immédiatement.

6.2. Le présent contrat peut être résilié uniquement par decli.fr pour tous les motifs.

6.3. L’utilisation à vie de l’application, peut s’arrêter si le service est arrêté ou en cas de changement de propriétaire de l’application.

7. Conditions de paiement et remboursement
7.1. La période de facturation commence le jour de la conclusion du contrat et se termine après la date inscrite sur l’abonnement choisi.

7.2. Aucune information de paiement n’est enregistrée, le paiement s’effectuant par l’intermédiaire de Stripe.

7.3. Le logiciel étant disponible dès le début de la période d’abonnement, aucun remboursement ne sera possible, vous renoncé à votre droit de rétractation.(CF: Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé.)

8. Garantie et responsabilité
8.1. Toute garantie pour les résultats du logiciel et sa disponibilité est exclue.

8.2. L’Opérateur n’est pas responsable de la vitesse du Logiciel, de sa Disponibilité, de la perte de données ou de l’exactitude des résultats. En outre, la responsabilité de l’Opérateur est exclue, sauf si le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave.

9. Confidentialité et protection des données
9.1. Par principe, decli.fr ne traite aucune donnée personnelle.

10. Contact par e-mail

10.1. Le Client consent à recevoir des e-mails de l’Opérateur à des fins d’information et de publicité pour ses produits et leurs développements, ainsi que pour des nouvelles.

10.2. Le Client donne son accord pour être cité comme référence par decli.fr.

11. Modification des conditions d’utilisation

11.1. La société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer l’une des conditions d’utilisation, ou de changer, suspendre ou interrompre le service (y compris, sans s’y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu) à tout moment en publiant un avis sur les Sites ou en vous envoyant un e-mail. La société peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et certains services ou restreindre votre accès à des parties ou à l’ensemble du service sans préavis ni responsabilité. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les conditions d’utilisation pour d’éventuels changements. Votre utilisation continue du Service après la publication de toute modification des Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications

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